Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site Maison Néma. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Identité du vendeur

  • Nom : Maison Néma
  • Forme juridique : auto-entrepreneur
  • Siège social : 66000,perpignan
  • SIRET : 943227330
  • Email : Maisonnema@gmail.com
  • Téléphone : 0772726051

3. Produits

Maison Néma propose à la vente des bijoux et accessoires. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison des variations d'affichage des couleurs sur les écrans.

Nos bijoux étant des pièces artisanales, de légères variations peuvent exister entre chaque pièce, ce qui en fait leur unicité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Maison Néma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

5. Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du panier
  3. Saisie des informations de livraison et de facturation
  4. Choix du mode de livraison
  5. Paiement sécurisé
  6. Confirmation de commande par email

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral. Maison Néma se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, d'anomalie ou de fraude.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens suivants :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Apple Pay / Google Pay
  • PayPal

Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL via la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Les délais de livraison estimés sont :

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés
  • Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés
  • International : 7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. Maison Néma ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition de votre colis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à Maisonnema@gmail.com en précisant votre numéro de commande.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non portés et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Maison Néma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un entretien inadéquat des bijoux. Des conseils d'entretien sont fournis avec chaque commande.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, photographies, designs) sont la propriété exclusive de Maison Néma et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

13. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Médiateur  — www.mediation-conso.fr

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question relative à nos CGV, contactez-nous :

Email : Maisonnema@gmail.com

Téléphone : 0772726051